Mentions légales

Brin de Cocagne

Siège social : Cambou – 81600 Fénols
Tél : +33 5 63 49 98 81
Courriel : contact@brindecocagne.com
Représentant légal : Elisabeth Burton
Responsable de publication : Elisabeth Burton

Immatriculation

SIREN : 507 897 114
SIRET : 507 897 114 00014

Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://brindecocagne.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : Elisabeth BURTON- Cambou – 81600 Fénols
Responsable publication : Elisabeth Burton – contact@brindecocagne.com
Hébergement : OVH -SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://brindecocagne.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://brindecocagne.com sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site https://brindecocagne.com ne saurait en aucun cas constituer une offre contractuelle.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Brin de Cocagne, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://brindecocagne.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://brindecocagne.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Brin de Cocagne s’efforce de fournir sur le site https://brindecocagne.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site https://brindecocagne.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Brin de Cocagne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Brin de Cocagne.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

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Brin de Cocagne ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://brindecocagne.com

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Brin de Cocagne se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Brin de Cocagne se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://brindecocagne.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://brindecocagne.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Brin de Cocagne ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://brindecocagne.com. Aucune information personnelle n’est cédée à un tiers.

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Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité mise à jour le 20 octobre 2020

Crédits Photos : Brin de Cocagne